Le blog


14 octobre 2022

Parution du décret d’application de la loi Waserman.

Le décret était attendu. Nous vous expliquons ici comment le mettre en œuvre de façon simple, rapide et abordable au sein de votre entité.
2 septembre 2022

C’est officiel, la loi Waserman est en vigueur.

La protection du lanceur d’alerte est encore renforcée à compter du 1er septembre 2022. Coup d'œil sur ce qui change.
6 juillet 2022

Vidéo : mobiliser son entité dans la lutte anti-corruption.

Revivez le webinaire de lutte contre la corruption avec notre partenaire Infolegale
4 juillet 2022

Le premier livre blanc des plateformes de lanceurs d’alerte.

Publié par le Village de la Justice, le premier livre blanc issu d'une enquête exclusive auprès de 14 plateformes de lanceurs d'alerte est maintenant disponible.
25 mai 2022

Ce qui change pour le lanceur d’alerte à compter du 1er septembre 2022

Le statut du lanceur d'alerte évolue, la Loi WASERMAN du 22 mars 2022 vient modifier et compléter la Loi SAPIN de 2016 applicable au lancement d’alerte. La loi entrera en vigueur le 1er septembre 2022 […]
11 mars 2022

Pourquoi avoir recours à la plateforme Alertcys pour le traitement d’un signalement ?

Le traitement d’un signalement nécessite de la part de l’employeur et du lanceur d’alerte le respect d’une procédure et de règles. Choisir Alertcys.io comme plateforme de […]
4 mars 2022

Harcèlement scolaire et protection du lanceur d’alerte : deux nouveaux textes de loi en lien avec les dispositifs de signalement, que prévoient-ils ?

Deux nouveaux textes de loi en lien avec les dispositifs de signalement font l’actualité en ce début d’année 2002. Le premier concerne la lutte contre le […]
3 février 2022

Évaluation de l’intégrité des tiers et conformité Sapin 2 : comment procéder ?

L’Agence Française Anticorruption (AFA) est un organisme d’information et de contrôle créé par la loi Sapin II. Elle a publié ses dernières recommandations le 12 janvier […]
31 janvier 2022

Lanceur d’alerte : comment constituer son dossier de signalement?

Une fois la décision prise de procéder à un signalement, le lanceur d’alerte souhaitera (et c’est humain !) le faire rapidement pour ne plus avoir à remettre […]
14 janvier 2022

Référent déontologue et référent lanceur d’alerte: quelles différences ?

A l’instar de la fonction publique, un référent déontologue ou éthique a tout d’abord une mission de conseil pour le respect de principes déontologiques et éthiques […]
6 janvier 2022

Référent du dispositif de signalement : qui peut être désigné?

Les entreprises ayant l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte ont l’obligation de désigner un référent du dispositif de signalement. Qu’est ce qu’un référent de […]
9 décembre 2021

Dispositif de recueil de signalement et lutte anti-corruption

9 décembre 2021 : journée internationale de lutte contre la corruption. Alertcys.io, dispositif de recueil de signalement pour les entreprises et les collectivités, se mobilise et […]
21 septembre 2018

Mettre en place une procédure de lanceur d’alertes

Les obligations sont prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
22 janvier 2021

Victime de harcèlement sexuel au travail : qui alerter ?

Le délit de harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal. Lorsqu’il a lieu dans un cadre professionnel, il fait l’objet d’un dispositif spécifique. Les articles L1153-1 à L1153-6 du code du travail protègent les salariés, stagiaires, candidats, subissant un harcèlement sexuel au travail.
5 février 2021

Charte éthique, code éthique d’entreprise : intérêt et impact

La responsabilité sociale, environnementale voire sociétale des entreprises ( la “RSE” ) est une réalité pour nombre d’organisations. L’entreprise est aujourd’hui identifiée par la société comme actrice à part entière des défis sociaux et environnementaux, aux côtés des États et des citoyens.
27 septembre 2021

Loi lanceur d’alerte et droit de l’Union Européenne : Quelles modifications prévoir ?

Le législateur porte de plus en plus d’attention au statut du lanceur d’alerte et son traitement. Les instances européennes s’en sont saisies. La directive européenne 2019/1937 […]
12 octobre 2021

Assistance au traitement d’une alerte professionnelle : médiation d’un huissier de justice

Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un huissier de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
19 octobre 2021

Comment communiquer sur le dispositif de lancement d’alerte auprès des collaborateurs de votre entreprise ?

Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne ont également l’obligation de communiquer sur ce dispositif d’alerte afin de le rendre […]
5 novembre 2021

Comment informer ou former contre le harcèlement sexuel ?

Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail . « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, […]
10 novembre 2021

Alertcys.io, un exemple d’outil pratique de votre démarche RSE

L’union Européenne adopte en 2011 la définition suivante : la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la « responsabilité des entreprises […]
18 novembre 2021

Charte éthique et protection du lanceur d’alerte

Les faits pouvant faire l’objet d’une alerte La loi dite « Sapin 2 » liste les faits pouvant faire l’objet d’une alerte. (loi n° 2016-1691 du 9 décembre […]